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 Fiscalité douanière, Système Harmonisé et régimes économiques douaniers : instruments juridiques au service de la promotion des investissements Introduction La mondialisation des échanges et l’intensification de la concurrence économique entre États ont profondément transformé le rôle de la douane. Autrefois perçue comme un simple organe de perception fiscale et de contrôle des frontières, elle s’affirme aujourd’hui comme un acteur stratégique du développement économique et de la promotion des investissements. La fiscalité douanière constitue une expression essentielle de la souveraineté économique de l’État. Toutefois, son application repose sur des mécanismes techniques précis, notamment la classification des marchandises selon le Système Harmonisé, et s’inscrit dans un cadre normatif international contraignant. Par ailleurs, les régimes économiques douaniers introduisent des mécanismes de suspension et d’exonération destinés à renforcer la compétitivité et l’attractivité du ter...

 Fiscalité douanière, règles d’obédience et régimes économiques douaniers : instruments juridiques et leviers de promotion des investissements Introduction La mondialisation des échanges, la multiplication des accords de libre-échange et l’intensification de la concurrence internationale ont profondément transformé le rôle de l’administration douanière. Longtemps perçue comme un simple organe de perception fiscale et de contrôle des frontières, la douane est désormais investie d’une mission stratégique : contribuer à l’attractivité économique et à la promotion des investissements. La fiscalité douanière, en tant qu’expression de la souveraineté de l’État, est toutefois encadrée par des règles d’obédience issues des engagements internationaux. Parallèlement, les régimes économiques douaniers (RED) introduisent une flexibilité fiscale destinée à favoriser la compétitivité des entreprises et l’intégration dans les chaînes de valeur mondiales. Dès lors, une tension apparaît entre souve...